Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 août 2026
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1. Objet
Actualyo est un journal quotidien en ligne qui publie des articles racontant l'histoire et l'activité de TPE, PME, associations, indépendants et auto-entrepreneurs, organisés selon une hiérarchie géographique (France, région, département, ville). L'utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
La consultation des journaux et des articles publiés est libre et gratuite, sans création de compte. La création d'un compte (espace entreprise) est nécessaire uniquement pour soumettre un article.
3. Création de compte
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Un compte non utilisé pour finaliser une soumission d'article reste inactif, sans transmission de la demande à la rédaction.
4. Contenu publié par les utilisateurs
L'entreprise qui soumet un article est seule responsable du contenu qu'elle fournit (histoire, description de l'activité, photos, liens, réseaux sociaux). Ce contenu est mis en forme par la rédaction selon un gabarit éditorial commun (cf. le mode d'emploi du journal), sans modification du fond sans l'accord de l'entreprise. L'article n'est publié qu'après validation explicite de l'entreprise dans sa mise en page définitive.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photos et informations transmises, et s'engage à ne pas soumettre de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
5. Signalement et modération
Tout visiteur peut signaler un article dont le contenu lui semble non conforme via le bouton prévu à cet effet sur chaque page article. La rédaction se réserve le droit de corriger, dépublier ou refuser tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis en cas de manquement manifeste.
6. Usages interdits
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7. Propriété intellectuelle
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8. Disponibilité du service
Actualyo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté peuvent survenir.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.